1 – Statut de KRB photographie, photographe indépendante, sous le régime de l‘auto  entreprise, responsable Vanderstylen Karim, 38 avenue du président Carnot à Ernée  53500. Numéro de siret 82839974100010.  

1.1 préambule :  

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations  de services et commandes de produits conclues par KRB photographie auprès de  ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et  notamment ses conditions générales d’achat.  

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout  client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’e  KRB Photographie. Conformément à la réglementation en vigueur, KRB Photographie se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, selon les besoins et envies de ses clients. 

2 – Commande : 

En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera  facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation de  la part du client, tous acomptes ou arrhes versés ne sera restitué. Tous travaux  supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.  

2.1- Modifications du bon de commande 

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront  prises en compte dans la limite des possibilités  

2.2- Annulation de commande 

Si un acompte est versé à la commande :  

En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par KRB Photographie de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force  majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de 

commande sera de plein droit acquis à KRB Photographie et ne pourra donner lieu à  un quelconque remboursement. KRB photographie, se réserve le droit, de proposer  au Client, un avoir sous forme de carte cadeau du montant de l’acompte versé selon les raisons que le Client  apporte. 

Si aucun acompte n’a été versé à la commande :  

En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par KRB Photographie de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force  majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à KRB Photographie à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.  De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement  soumise à l’autorisation de KRB Photographie et doit obligatoirement être formulée  par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en  processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront  facturés.  

3 – Propriété, droits de reproduction, mention du nom : 

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de KRB photographie (tous  formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de  représentation et d’exploitation consentis par KRB Photographie à l’exclusion de tout  autre. En tant qu’auteur, KRB Photographie est le seule à posséder le droit de  reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne  s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à  un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD,CD ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de KRB Photographie. Toutes les images sont Copyright « Photo prise par KRB Photographie  » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation  et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature  erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité  au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions  sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété  intellectuelle.  

4 – Communications et utilisations des photographies : 

La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies  sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de  la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des  photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une  autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le  photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit  d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du  photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses  travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la 

poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au  photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et  sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des  fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du  photographe et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute  responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article  d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du  diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du  photographe.  

5 – Utilisation du site : www.krbphotographie.fr 

Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux  termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois  applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur  qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il  utilise.  

5.1- Autorisation de reproduction :  

Après signature de votre part vous reconnaissez et acceptez que le fait que peut  reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www.krbphotographie.fr.  Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule  de KRB Photographie. En aucun cas, KRB Photographie ne commercialisera ou  cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.  

Vous reconnaissez être en accord avec le fait que KRB Photographie, photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins  promotionnelles après accord écrit de votre part.  

En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.  

6 – Description générale des produits et des services 

Le site « www.krbphotographie.fr » ne donne pas de description des produits  proposés.  

Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un  descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a  toujours la possibilité de contacter KRB Photographie par téléphone, mail ou courrier  afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services  proposés. 

KRB photographie, remettra après visionnage des photos un lien qui permettra au client et ses proches de visionner et commander leurs travaux photos.

Les fichiers numériques ne sont en aucun cas offerts, sauf si stipulé sur le devis.

Si le client ne veut pas commander de travaux photos, il pourra acheter les fichiers numériques proposés en qualité HD (disque dur ou clé USB non fournis), qui permettront au client de les imprimer sur tout support, chez le professionnel qu’il souhaite. 

ATTENTION, dans le cas où le client ferait le choix d’imprimer ses photos par  d’autres moyens que chez KRB photographie, le photographe ne sera en aucun cas  responsable de la qualité des tirages. Le matériel sur lequel KRB photographie traite  les photos de ses clients, est calibré par rapport aux réglages du laboratoire à qui il  confie les travaux de ses clients.  

KRB photographie n’assure pas un nombre de photos prisent lors d’une prestation,  trop de paramètres à prendre compte, météo, les enfants: s’ils jouent le jeux, s’ils  sont en forme etc… Le photographe propose une ou des prestations d’une certaine  durée, fait en sorte de prendre un maximum de clichés, mais ce qui compte est la qualité des photos et non le nombre.  

7 – Prix et conditions de paiement : 

Pour les évènements un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis. 

Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10%  du montant total facturé par jour de retard.  

Pour les achats de produits (tirages photos, CD, …), le paiement de la totalité des  achats doit être réalisé lors de la commande et KRB Photographie n’accepte en  aucun cas des acomptes.  

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et KRB Photographie se  réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement 

8 - Délai de livraison  

KRB Photographie fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les  commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du  respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :  

- Paiement des acomptes aux périodes spécifiées (Cf. article 2)  

KRB Photographie fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les  commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du  respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront  entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces  conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un 

retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de KRB Photographie  dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges  et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout  retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à  réparation et remboursement.  

9 – Autorisations des tiers : 

La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits  des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentes et personnes  figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser  directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la  responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.  

10 – Responsabilités :  

D’une manière générale, KRB photographie ne peut être tenue pour responsable  des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de  commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de  marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice  indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.  

Par ailleurs, le montant des sommes que KRB Photographie pourrait être amenée à  verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au  total des sommes effectivement perçues par KRB Photographie auprès du  bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est  expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de  pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable  à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à KRB Photographie.  

Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un  service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte sujet à  controverse ou différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d’imprimer un  texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle  exclusivement utilisé à des fins d’illustration, sans relation directe avec le produit, le  service ou l’article éditorial concerné.  

11- Incapacité de travail et force majeure :

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident KRB Photographie se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le  calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement  d’indemnités. Il est admis que KRB Photographie se doit d’avertir le Client de son 

incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la  jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de  l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de  télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non  prévisible par KRB Photographie, remettant en cause les normes et standards de sa  profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant  l’exécution normale des présentes Conditions.  

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure :  notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance  publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle  de KRB Photographie, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du  présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de  l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.  

12 - Perte de données accidentelles  

Malgré toute l’attention que KRB Photographie porte au stockage des données, il  peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation  accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des  photographies ou vidéos soient inexploitables. KRB Photographie offre dans ce cas  une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident  indépendant de sa volonté.  

13 - Conservation des données 

KRB photographie, conserve les fichiers numériques pendant un an minimum sur  ses serveurs.  

14 – Réclamation et juridiction : 

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations  sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation  amiable avant recours devant les tribunaux.